Protection des données

Cette déclaration de confidentialité explique les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies et collectées à notre société, par l'intermédiaire de ce site Internet seront traités conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre confidentialité.

1. COMMENT OBTENONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les données qui peuvent être collectées, traitées et mémorisées sont les suivantes :

Les données que vous nous avez fournies afin de recevoir un service spécifique ou dans le cadre d'un rapport commercial (telles que les coordonnées, les données professionnelles, les informations financières ou techniques)
Les données de navigation ou données résultant de votre interaction avec notre site Internet
Les cookies (consulter les Mentions légales), qui explique l'utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi Internet via notre site Internet.

En général, vous nous aurez déposé ce type de données :
via le formulaire de contact de notre site Internet ou bien,
lors de la souscription d’un contrat de maintenance en ligne, ou bien encore
via l’achat en ligne d’un produit commercialisé sur notre site Internet.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des données vous concernant auprès d'un tiers ou à partir de documents publics.
Nous protégeons les données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

2. COMMENT UTILISONS NOUS LES DONNÉES ?

Les données recueillies peuvent être traitées par nous aux fins suivantes :

répondre à vos demandes en fournissant des informations sur nos produits, services, offres et réseau commercial.
développer notre intérêt à établir, maintenir et améliorer notre relation avec vous.
Sous réserve d'un consentement spécifique, vous adresser des informations, documents de communication commerciale,sur nos produits et services ou effectuer des études de marché. Toutes ces activités peuvent être réalisées sur support papier, par courrier électronique, par téléphone (par exemple, appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, fax) et par tout autre moyen (par exemple, sites Internet, applications mobiles)

Les données sont collectées et traitées :

sur la base du contrat et de notre intérêt explicite et légitime pour le traitement conformément aux points (a), (b) et
sous réserve de votre autorisation expresse aux fins de marketing détaillées aux points ©.

Veuillez noter que si vous avez donné votre autorisation, vous pouvez la retirer à tout moment.
Vos données peuvent être traitées électroniquement, dans les systèmes informatiques, et manuellement, sur papier.
Les données seront traitées et mémorisées pendant toute leur durée de vie, en assurant leur sécurité et leur confidentialité dans le respect des principes d'équité, de légalité et de transparence et conformément aux dispositions des lois et règlements applicables.

3. CONSÉQUENCES DE L'OMISSION DE FOURNIR DES DONNÉES

La transmission des données n'est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des données obligatoires nécessaires pour fournir un service ou un produit, nous risquons d'être dans l'impossibilité de fournir le service ou le produit requis ou la qualité de la prestation du service ou du produit requis peut s'en voir altérée.
En revanche, si vous omettez de fournir des données facultatives vous pourrez quoi qu'il en soit accéder au service ou recevoir le produit.

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous sommes une entreprise indépendante et en conséquences, nous n’appartenons à aucun groupe. Les données ne sont communiquées à aucun tiers extérieurs à notre entreprise.
Cependant les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux obligations légales, pour exploiter et conserver notre sécurité, pour protéger nos droits ou notre propriété pour répondre aux ordres des autorités publiques ou pour exercer nos droits devant les autorités judiciaires.

5. COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Afin d'effectuer les activités de traitement des données comme indiqué ci-dessus, nous pouvons transférer ces données aux fins de stockage, dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entités agissant pour notre compte. La gestion de la base de données et le traitement des données sont limités aux fins du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons les données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet pas l'identification des personnes concernées, à condition que nous ne soyons légalement tenus ou autorisés à détenir ces données. Nous pouvons continuer à stocker les données pendant une période prolongée, si cela est nécessaire en vue de protéger nos intérêts liés à une responsabilité potentielle relative à la fourniture des services ou produits ou au traitement des données.
Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation et, en tout état de cause, conformément aux principes susmentionnés et aux directives fournies par les autorités de protection de la confidentialité compétentes.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

APE situé en Ariège, dont le siège social se trouve à 19, Avenue du 11 Novembre - 09600 LAROQUE D'OLMES est responsable du traitement des données qu'il collecte, traite et enregistre dans le cadre de cette déclaration de confidentialité.

8. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :

Droit d'accès : droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos renseignements personnels sont ou ne sont pas traités, et, dans ce cas, de demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : droit d'obtenir du Responsable du traitement la rectification des données personnelles que vous considérez imprécises ou incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit d'effacement : droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données à caractère personnel sans retard injustifié, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.
Droit de s'opposer au traitement des données : droit de s'opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
Droit de limiter le traitement des données : droit d'obtenir du Responsable du traitement une limitation aux activités de traitement lorsque la précision et l'exactitude des données personnelles est contestée, et pendant le temps nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.
Droit de portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles fournies au Responsable du traitement sous une forme structurée, communément utilisée et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement de données sans entrave de la part du Responsable du traitement, en observant notamment les conditions suivantes : le traitement est basé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.
Droit de porter plainte : sans préjudice de tout litige administratif ou judiciaire, si vous pensez que le traitement des données a été effectué de manière illégale ou non conforme aux lois et règlements en vigueur, vous êtes en droit de porter plainte auprès de l'Autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l'État où une violation a eu lieu.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :

Compléter le formulaire en ligne
Écrire un courriel à bienvenue@ape-france.fr
Adresser un courrier à APE, dont le siège social se trouve à : 19, Avenue du 11 Novembre - 09600 LAROQUE D'OLMES

Si vous nous transmettez une demande, nous pourrons avoir besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité et vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable.
Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d'évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.

9. MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour en Avril 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement la déclaration de confidentialité pour tenir compte de l'évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement.
Nous publierons toute mise à jour sur ce site web et elle entrera en vigueur dès sa publication.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité pour savoir de quelle manière nous protégeons vos données.